Objet de l'activité

Loi Elan : Proposer la modernisation de la gestion copropriétaire et l'ouverture des contrats de syndic aux services, visant à améliorer la gestion des immeubles, en interpellant le Gouvernement.

Date de publication : 2023-12-04

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Observation

Présentation de l'offre de Syndic-Conciergerie FACILICITI.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • QUARTUS