Objet de l'activité

Encourager l'évolution de la loi foncière et discussion sur la mise en œuvre adaptée et pragmatique du plan eau et pour un plan haies adapté à l'agriculture française

Date de publication : 2024-04-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE