Objet de l'activité

Discuter des modalités de mise en oeuvre de la police d'environnement

Date de publication : 2024-04-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE