Objet de l'activité

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Date de publication : 2024-04-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques
Actions menées
  • Autres : à préciser — Audition parlemenaire
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE