Objet de l'activité

PLF 2024 : améliorer la compétitivité et facilitation de la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales PPL TAV : examen de la proposition de loi pour troubles anormaux de voisinage

Date de publication : 2024-04-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Rendez-vous en vue de projets de lois et propositions de lois
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE