Objet de l'activité

Mettre en œuvre la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Date de publication : 2024-05-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Rendez-vous avec un député
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE