Objet de l'activité

Proposition de loi drones : présenter les aménagements nécessaires afin de rendre le texte opérationnel

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — En visio-conférence
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE