Objet de l'activité

Fixer un cadre juridique pour un développement raisonné de l'agrivoltaïsme

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Rencontre faite en audition
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE