Objet de l'activité

Proposition de loi sols : échanger sur le cadre juridique au regard de la législation européenne

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Rencontre par audition
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE