Objet de l'activité

Titre-cadeau : proposer de travailler sur l'évolution du dispositif du titre-cadeau, en particulier la liste des évènements et la qualification juridique du titre

Date de publication : 2024-11-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GLADY