Observation
Projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement, en particulier : - Soutenir la fin du titre-restaurant papier - Moderniser la gouvernance du titre-restaurant, en particulier l'avenir de la CNTR - Réfléchir aux modalités d'utilisation du titre, notamment lutter contre son dévoiement - Apporter des précisions sur le rôle des émetteurs de titres-restaurant et des commissions affiliés - Réfléchir aux modalités de don aux associations
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommation
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GLADY