Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique |
Domaines d'intervention
Médias
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION DES MARQUES