Objet de l'activité

Intégrer le secteur du paysage aux dérogations des arrêtés préfectoraux interdisant le remplissage de carburants dans des récipients

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Energies fossiles
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE