Objet de l'activité

PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France

Date de publication : 2025-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleEnseignement supérieur, recherche, innovation
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • L'OREAL FRANCE