Objet de l'activité

Faire supprimer le prélèvement dit "France Telecom" pesant sur les CCI dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Date de publication : 2020-03-02

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Autres : à préciser — Envoi d'un courrier à Monsieur le Ministre, copie adressée aux Députés de la Charente
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CHARENTE