Objet de l'activité

Réintégrer la présence de représentants de la CCI au sein des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC).

Date de publication : 2022-03-29

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Institutions européennes
Actions menées
  • Autres : à préciser — Courrier en date 22/09/2021
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CHARENTE