Observation
Transmission de deux questions écrites (sur le coût du rPET et sur les tensions d'approvisionnement en rPET) à des parlementaires et demande formulée dans le cadre de la Stratégie 3R / proposition également formulée dans le cadre d'un communiqué de presse et d'une transmission de décret d'autres Etats membres adoptant cette démarche
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
PME/TPEDéchetsPolitique industrielleImpact de l'activité industrielleIndustrie agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- REFRESCO FRANCE
- SARL SOURCES DU PESTRIN
- BONNEVAL EMERGENCE
- SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON
- LA COMPAGNIE DES PYRENEES
- SNC NEPTUNE DISTRIBUTION
- GRANDES SOURCES WATTWILLER
- SA EAUX MINERALES EVIAN
- SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS
- SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU
- SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
- NESTLE WATERS FRANCE