Observation
Participation de la MEMN aux travaux d'application de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (projets de décrets réemploi, stratégie 3R, incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons, information consommateur)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
PME/TPEDéchetsPolitique industrielleImpact de l'activité industrielleIndustrie agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- REFRESCO FRANCE
- SARL SOURCES DU PESTRIN
- BONNEVAL EMERGENCE
- SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON
- LA COMPAGNIE DES PYRENEES
- SNC NEPTUNE DISTRIBUTION
- GRANDES SOURCES WATTWILLER
- SA EAUX MINERALES EVIAN
- SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS
- SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU
- SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
- NESTLE WATERS FRANCE