Observation
instruction visée par la demande de modification : modalités de certification phytosanitaire à l'export de grumes - DGAL/SDASEI/2016-277 du 31 mars 2016
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielleAgriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — envoi d'un courrier
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE