Observation
Demande de rendez-vous pour échanger sur la mise en œuvre effective des dispositions relatives à la faune sauvage captive et en particulier celles concernant l'interdiction d’acquisition, de commercialisation et de reproduction des animaux appartenant aux espèces non domestiques en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- QUATRE PATTES