Observation
Recommandations de 2022 : https://notreaffaireatous.org/recommandation-public-de-modification-de-larticle-15-combattre-le-changement-climatique-de-la-proposition-relatif-au-devoir-de-vigilance-europeen/ ; et Interpellation de 2023 sur la position FR au Conseil : https://notreaffaireatous.org/cp-bercy-pas-de-profits-sur-le-dos-des-droits-humains/ ; et Bilan après adoption par le Parlement du compromis en trilogue : https://notreaffaireatous.org/responsabilite-des-multinationales-en-europe-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-est-adoptee-par-le-parlement-europeen/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierEntreprises et professions libéralesCommerce extérieurJusticeEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Interpeler des décideurs publics sur les réseaux sociaux
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Interpeler des décideurs publics sur les réseaux sociaux
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- NOTRE AFFAIRE A TOUS