Objet de l'activité

Décret REP EIC : soutenir prioritairement les plastiques, sortir de la reprise sans frais, laisser une marge de manœuvre aux EO dans l'organisation aval

Date de publication : 2026-02-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • TWIICE