Observation
Envoi d'e-mails au cabinet du Ministre de l'économie et des finances pour promouvoir la contribution des SCPI à l’économie réelle en étendant leur objet social ; proposer de flécher l’épargne des ménages vers le soutien aux secteurs agricole, viticole et forestier ; alléger la fiscalité liée aux opérations de restructurations environnementale et sociétale du parc tertiaire immobilier ; et plaider en faveur de la possibilité pour l’épargnant modeste de pouvoir opter pour une imposition relevant du régime « micro-foncier »
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
FinancesTaxesImpôtsLogementBudget
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER