Observation
Plusieurs envois d'e-mails et entretiens avec un député afin de proposer des mesures pour faciliter l’accès des produits d’épargne immobilière aux dispositifs d’Epargne Retraite ou Salariale et rendre éligible sans limite à l’actif des fonds immobiliers, les mécanismes permettant de mobiliser l’épargne immobilière des seniors et proposer des mesures visant à encourager les systèmes mobilisateurs par une élimination du coût fiscal de la mise en place de ce type d’opération et adapter la fiscalité du produit de cette mobilisation de l’Epargne des seniors en fonction de son utilisation pour encourager sa mobilisation vers l’économie réelle ou le financement de la dépendance.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
FinancesImpôtsLogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER