Observation
Réunions avec un conseiller ministériel du ministère de l'économie et des finances, des députés et la Direction Générale du Trésor (Bureau épargne et marchés financiers) afin de présenter les 11 proposition de l'ASPIM pour l'élection présidentelle puis le projet de Livre Blanc sur la modernisation des fonds d'investissement immobiliers non-cotés (mesures concrètes et techniques visent à moderniser et à améliorer le fonctionnement, la distribution et la compétitivité des véhicules d’investissement immobilier). E-mailing adressé à des députés, sénateurs, cabinets ministériels, DLF, DGFiP et AMF afin de leur transmettre le Livre Blanc.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité des marchés financiers |
Domaines d'intervention
FinancesImpôts
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER