Objet de l'activité

Alerte sur la double menace de la fin de la fiscalité réduite sur le gazole non routier (GNR) et la remise en cause de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Date de publication : 2020-03-30

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Observation

Un courrier a été envoyé à tous les parlementaires d'Indre-et-Loire le 08/07/19

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP