Objet de l'activité

Contestation du projet "Zéro artificialisation des sols"

Date de publication : 2021-03-29

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Observation

Un courrier a été envoyé à Madame la Préfète d'Indre-et-Loire, aux Présidents des Communautés de Communes et aux Maires de ce même département le 02/03/20

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Occupation des sols
Actions menées
  • Autres : à préciser — Etre associés aux réflexions en matière de documents d'urbanismes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP