Objet de l'activité

Proposition d'amendements dans le cadre du 3ème Projet de Loi de Finances rectificatives 2020

Date de publication : 2021-03-29

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Observation

Un courriel a été envoyé à tous les Députés/Députées d'Indre-et-Loire le 16/06/20 et à tous les Sénateurs/Sénatrices le 29/06/20

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP