Objet de l'activité

Faire des propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi "Climat et Résilience"

Date de publication : 2022-03-30

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Observation

Un courriel a été envoyé à tous les députés d'Indre-et-Loire le 02/03/21

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP