Objet de l'activité

Faire évoluer la déclinaison législative et réglementaire prévue pour la mise en oeuvre de l’objectif dit "Zéro Artificialisation Nette", en mutualisant des besoins en bâti agricole

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — courrier ponctuel de propositions
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE