Objet de l'activité

Proposer des aménagements dans le cadre du PLF 2023

Date de publication : 2023-04-06

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Observation

Un courrier a été envoyé à tous les députés d'Indre-et-Loire le 05/10/2022

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP