Observation
Adoption d'une motion en session - Prendre en compte les spécificités du département de l'Aveyron dans le cadre de la mise en œuvre de la loi APPERT pour préserver l'activité agricole et le patrimoine naturel du département : Réserver le développement du photovoltaïque prioritairement sur toiture ou au sol dans le respect de la doctrine départementale - Etablir une doctrine pour le développement des projets de méthanisations pour qu'ils soient adaptés au territoire et sous maîtrise des agriculteurs - Etablir un cadre précis pour la poursuite du développement de l'éolien
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE