Objet de l'activité

ÉLABORER LE DOCUMENT CADRE PROPOSANT DES SURFACES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES COMPATIBLES AVEC LE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ARDECHE