Objet de l'activité

Alerter les représentants de l'Etat sur les conséquences de la suppression des dispositifs PINEL et PTZ

Date de publication : 2024-03-28

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Observation

Invitation du Préfet d'Indre-et-Loire à l'AG de la FFB 37 le 22/06/2023 puis organisation d'un RDV le 27/10/2023

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP