Objet de l'activité

PLFSS POUR 2022 / Suivi du dépôt des amendements concernant les produits du tabac

Date de publication : 2022-03-31

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Observation

aucune

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
  • ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE