Objet de l'activité

Mise en place de la traçabilité pour les cigares, cigarillos, tabac à rouler, à pipe, à eau, à priser, à mâcher pour une mise en vigueur le 20 mai 2024.

Date de publication : 2024-04-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Défense, sécurité
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
  • FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES