Observation
Transmission de notes de présentation des produits du tabac sur le marché français pour les cigares et cigarillos et les autres produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, à pipe, à mâcher, à priser, à chauffer, pipe à eau)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Finances publiquesSanté
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
- FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES