Observation
Demande faite auprès de la DGDDI pour une application au 20 mai 2024.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Défense, sécurité
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
- FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES