Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Outre-mer |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsPME/TPEAides aux entreprisesDéveloppement économique des outre-mer
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE