Observation
L'expertise de l'Unafo a été sollicitée pour la rédaction des décrets élargissant l'APL foyer aux territoires d'Outre-Mer. Par ailleurs, des déplacements ont été effectués en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour expliquer ces décrets et la nouvelle législation applicable dans ces départements et territoires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Outre-merConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- UNAFO