Observation
Audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, qui a permis à la Fenaa de présenter ses observations : contre le ticket modérateur sur le CPF, proposition d’externalisation de l’épreuve pratique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEducation, enseignement, formation
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR