Observation
Il est important de maintenir le Fonds de Solidarité au moment du dé-confinement car l'activité ne redémarrera pas immédiatement du jour au lendemain et le retour "à la normale" nécessitera encore davantage de temps.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
AssurancesPME/TPEAides aux entreprisesCollectivités territorialesBudget
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT