Objet de l'activité

Faciliter la vie de couple en établissement avec une nécessaire refonte de la tarification

Date de publication : 2023-03-28

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Observation

Envoi d'un rapport contenant 10 préconisations.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Discriminations
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LES PETITS FRERES DES PAUVRES