Objet de l'activité

Echanges avec le ministre sur les enjeux économiques et fiscaux des bailleurs ruraux dans le cadre du Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA)

Date de publication : 2024-08-01

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE