Objet de l'activité

Adapter le texte relatif au programme et modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 5 du décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession - arrêté du 26.04.24

Date de publication : 2025-05-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Justice
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT