Observation
Dans le cadre de l'examen du projet de loi dit « Egalim », l’UIE a envoyé un courrier à 11 députés, le 27 juillet 2018 – tous les courriers envoyés contenaient le même texte. Ce courrier appelait l'attention des députés sur une disposition du projet de loi « Egalim », qui ancrait définitivement dans la catégorie « déchets » les boues issues du traitement des eaux, en stations d’épuration. Une telle disposition avait pour conséquence de freiner considérablement la valorisation des boues de station d’épuration par voie agricole.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Qualité de l'eauEauxEnergies renouvelablesAgriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION INDUSTRIES ENTR EAU ENVIRONNEMENT
- SYNDICAT DES INDUSTRIELS DU TRANSPORT DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT