Observation
Projet de loi PACTE : Amendement article 13 Statut CCIM. Courrier adressé aux Députés des Bouches-du-Rhône
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Aides aux entreprisesPolitique industrielleCollectivités territorialesDéveloppement des territoiresAide au développement
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE