Observation
Courrier adressé à la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE