Objet de l'activité

INSCRIRE DANS LA LOI UNE PRÉCISION RELATIVE AU PERIMETRE D'ACTION ET D'INTERVENTION DES CCIT.

Date de publication : 2022-03-31

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Observation

Courrier adressé à M. Mohamed Laqhila, Député des Bouches-du-Rhône : proposition amendement

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE