Observation
Copies courrier adressées à M. le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Bâtonnier au Barreau de Marseille
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Aides aux entreprisesConstructionInstitutions judiciairesInfrastructures
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE